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Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec

Terme(s) anglais :
Commission on the Political and Constitutional Future of Québec

Définition

Commission créée par l'Assemblée nationale en 1990 pour étudier le statut politique et constitutionnel du Québec et faire rapport.

Connue sous le nom de « Commission Bélanger-Campeau », du nom des deux co-présidents, cette commission était composée de 36 membres dont 19 parlementaires québécois.

 

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