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Conseil de Québec (1764-1775)

Terme(s) anglais :
Council of Quebec

Définition

De 1764 à 1775, le Conseil de Québec exerce des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire pour administrer le gouvernement civil de la Province de Québec.

Il est formé du gouverneur, du juge en chef, de l'inspecteur général des douanes en Amérique pour le district central de l'Est ainsi que de cinq conseillers.

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