Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Histoire > Encyclopédie du parlementarisme québécois > Directeur général du financement des partis politiques

Recherche dans l'Encyclopédie du parlementarisme québécois

  • En direct sur le Web

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

Directeur général du financement des partis politiques

Terme(s) anglais :
Director general of financing of political parties

Définition

Poste créé par la Loi régissant le financement des partis politiques et modifiant la Loi électorale (L. Q., 1977, c. 11) pour l'application des dispositions relatives au financement des partis politiques et aux dépenses électorales.

Depuis 1982, cette loi est intégrée à la Loi électorale et son application relève du Directeur général des élections du Québec.

Pour citer cet article:

« Directeur général du financement des partis politiques », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 27 février 2013.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca