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Définition

Étape de la procédure législative. Dans les règles de procédure adoptées en 1984, les expressions « première lecture », « deuxième lecture » et « troisième lecture » ont été respectivement remplacées par « présentation », « adoption du principe » et « adoption ». Les anciennes appellations sont cependant encore utilisées occasionnellement dans le langage courant.

 

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