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Président de commission

Terme(s) anglais :
Committee Chair

Définition

Député membre d'une commission parlementaire, élu par ses pairs, ayant comme responsabilité d'organiser et d'animer les travaux de la commission.

À l'exception de la Commission de l'Assemblée nationale1, chaque commission élit son président, pour une période de deux ans, à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire. Le président de l'Assemblée préside à l'élection. Selon les règles permanentes prévues dans le Règlement, six commissions sectorielles sont présidées par des députés du groupe formant le gouvernement et trois par des députés de l'opposition2. La Commission de l'administration publique, elle, est toujours présidée par un député de l'opposition officielle.

Comme tout autre membre de la commission, le président prend part aux délibérations et a le droit de vote. Il doit diriger les travaux avec compétence et impartialité afin de conserver la crédibilité et la neutralité nécessaires pour présider les débats.

Le président d'une commission a les mêmes pouvoirs que le président de l'Assemblée. Il ouvre, suspend et lève les séances de celle-ci. Il exerce également tous les pouvoirs nécessaires à l'organisation de ses travaux et au maintien de l'ordre. Le président d'une commission fait ainsi observer le Règlement, signalant toute violation dont il a connaissance et se prononçant sur les rappels au règlement faits par les députés. En cas d'empêchement du président ou à sa demande, le vice-président ou, en son absence, un autre membre de la commission le remplace et exerce ses fonctions. De même, l'Assemblée peut décider, lorsqu'elle confie un mandat à une commission, de faire appel à un président de séance pour diriger les travaux.

Pour citer cet article

« Président de commission », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 16 février 2015.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 517-522.

Notes

1 

La Commission de l'Assemblée nationale est un lieu de discussion et de décision par excellence de tous les aspects du fonctionnement parlementaire. Elle se distingue des autres commissions, puisqu'elle se compose des titulaires des principales fonctions parlementaires, dont le président de l'Assemblée nationale, qui la préside.

2 

Au début de la 38e législature, en présence d'un gouvernement minoritaire et de trois groupes parlementaires, des modifications ont été apportées au Règlement le 24 mai 2007 pour la durée de la législature. Ainsi, cinq commissions étaient présidées par un député issu du groupe formant le gouvernement, deux par un député de l'opposition officielle et deux par un membre du deuxième groupe d'opposition. Durant la 40e législature, à la suite de modifications temporaires adoptées le 7 novembre 2012, cinq des neuf commissions sectorielles ont été présidées par un député du groupe formant le gouvernement, trois par un député de l'opposition officielle et une par un membre du deuxième groupe d'opposition.