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Procès-verbal

Terme(s) anglais :
Votes and Proceedings

Définition

Publication de l'Assemblée nationale qui fait état de tout acte officiellement accompli au cours d'une séance ainsi que de toutes les procédures entamées ou menées à terme. Le procès-verbal est préparé sous l'autorité du secrétaire général, au nom du président de l'Assemblée nationale.

La diffusion de la version « épreuve » se fait environ une heure après la fin de la séance dans le site Internet de l'Assemblée, et sur papier le lendemain de la séance. La version définitive est consultable quelques jours plus tard dans les deux langues.

Le procès-verbal est publié en français et en anglais, conformément aux exigences de l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Après chaque session parlementaire, une édition reliée des procès-verbaux, intitulée Procès-verbaux de l'Assemblée nationale du Québec, est publiée en tirage limité1.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Notes

1 

Bonsaint, Michel (dir.), La procédure parlementaire du Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale du Québec, 2012, p. 262-263.