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Processus législatif

Terme(s) anglais :
Stages in the passage of bills

Définition

Ensemble des étapes qu'un projet de loi doit franchir pour devenir une loi.

Le pouvoir législatif appartient au Parlement dans son ensemble, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur. Ainsi, les lois sont adoptées par l'Assemblée nationale et sanctionnées par le lieutenant-gouverneur.

Étapes de l'adoption d'un projet de loi

Les étapes de l'adoption d'un projet de loi sont :

Sanction

Tout projet de loi adopté par l'Assemblée nationale doit recevoir la sanction du lieutenant-gouverneur pour devenir une véritable loi ayant des effets juridiques au Québec.

Pour citer cet article

« Processus législatif », Encyclopédie du parlementarisme québécois (en ligne), Assemblée nationale du Québec, 7 janvier 2014.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Bonsaint, Michel (dir.). La procédure parlementaire au Québec, 3e éd., Québec, Assemblée nationale, 2012, p. 413-446.