Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Recherche dans l'Encyclopédie du parlementarisme québécois

  • En direct sur le Web

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W

Serment

Terme(s) anglais :
Oath

Définition

Engagement solennel prononcé par les parlementaires au début de leur mandat.

Depuis 1999, la Loi sur l'Assemblée nationale ne donne plus le choix entre « jurer sur la Bible » et « affirmer solennellement ». Il n'y a qu'une forme de serment : « Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec ».

Le serment d'allégeance prescrit par la Loi constitutionnelle de 1867 est aussi exigé.

 

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca