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Session

Terme(s) anglais :
Session

Définition

Terme désignant la période de temps, à l'intérieur d'une législature, qui s'écoule entre la convocation de l'Assemblée nationale et sa prorogation ou sa dissolution.

Session parlementaire et période de travaux

Les sessions parlementaires ne doivent pas être confondues avec les périodes de travaux parlementaires, soit les deux périodes annuelles pendant lesquelles l'Assemblée siège selon son calendrier parlementaire. Une session peut continuer alors que l'Assemblée ne se réunit plus dans les faits.

Nombre de sessions dans une législature

Une législature peut comprendre une ou plusieurs sessions, à la discrétion du gouvernement. Ce dernier proroge la session en cours et en convoque une nouvelle lorsqu'il souhaite donner un second souffle à une législature ou préciser les objectifs de son mandat.

Depuis 1867, le nombre de sessions durant une législature a varié d'un à six. La plus longue a été la seule et unique session de la 41e législature, qui a duré quatre ans, trois mois et trois jours, soit du 20 mai 2014 au 23 août 2018. Les plus courtes ont été la 5e session de la 27e législature, la 2e session de la 28e législature et la 5e session de la 31e législature, qui ont duré seulement une journée.

Ouverture d'une session

Pour ouvrir une session, le lieutenant-gouverneur, à la demande du gouvernement, convoque l'Assemblée par une proclamation. Les travaux de l'Assemblée ne peuvent commencer avant la date fixée par la proclamation marquant l'ouverture de la session.

Chaque session commence par l'allocution du lieutenant-gouverneur, immédiatement suivie du discours d'ouverture prononcé par le premier ministre. Si cela est nécessaire, l'allocution est précédée de l'élection du président et des vice-présidents.

Clôture d'une session

Une session prend fin soit par sa prorogation, soit par la dissolution de la législature.

Pour citer cet article

« Session », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 13 novembre 2023.

Faites-nous part de vos commentaires à : encyclopedie@assnat.qc.ca

Pour en savoir plus

Peters, Siegfried (dir.). La procédure parlementaire du Québec, 4e éd., Québec, Assemblée nationale, 2021, p. 421-435.