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Les commissions parlementaires à l’Assemblée nationale du Québec

Année de publication : 2014
Catégorie : parlementaire
Langues : français, anglais
Supports : brochure, document PDF (954 Ko) 
Nombre de pages : 38


Description

Les commissions parlementaires constituent pour les députés de l’Assemblée nationale des lieux privilégiés pour étudier de façon détaillée des projets de loi surveiller les activités et les dépenses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec. De plus, les consultations menées par les commissions permettent à leurs membres de connaître l’opinion des organismes ou des citoyens sur des sujets d’intérêt public.

Cette brochure :

  • trace un bref historique des commissions
  • décrit leur évolution, leur organisation (compétences, composition, types de commission, présidence, fonctions et rôles des membres) et leur fonctionnement
  • fait connaître les principaux mandats qu’elles remplissent.

Comment se procurer cette publication

: communiquer avec le Service des commissions au 418 643-2722, sans frais au 1 866 DÉPUTÉS (1 866 337-8837) ou écrire à commissions@assnat.qc.ca

Coût

: gratuit