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Feuilleton et préavis de l’Assemblée nationale

Période de parution : le matin de chaque jour de séance de l’Assemblée nationale
Catégorie : parlementaire
Langues : français, anglais
Supports : document imprimé, document PDF
Nombre de pages : variable


Description

Le Feuilleton et préavis énumère les affaires que l'Assemblée est susceptible d'aborder au cours d'une séance et diverses autres informations d'intérêt pour les députés.

Pour en savoir plus sur le Feuilleton et préavis

Comment se procurer cette publication

:

Version électronique

  1. Consulter la sous-section Travaux de l’Assemblée nationale
  2. À l’aide des listes déroulantes, afficher le jour de la séance correspondant à la date du Feuilleton recherché.

Voir la section Aide pour savoir quelles éditions du Feuilleton sont en ligne.

Version imprimée

On peut commander le Feuilleton d’une ou de plusieurs séances ou s’abonner aux Feuilletons de toutes les séances d’une session parlementaire :

  • par courriel : doc.parlementaire@assnat.qc.ca
  • par téléphone : 418 643-2754 ou sans frais 1 866 DÉPUTÉS (1 866 337-8837)
  • par télécopieur : 418 643-8826.

Pour en savoir plus sur les conditions qui s’appliquent à toute commande de cette publication

Coût

  • Pour toutes les séances d’une session parlementaire : 120 $.
  • Pour une seule séance : le coût varie en fonction du nombre de pages.

 

Délai de transmission par la poste

Quand l’Assemblée siège, les éditions du Feuilleton des séances d’une semaine sont envoyées à la fin de chaque semaine.