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Journal des débats de l’Assemblée nationale et des commissions parlementaires

Catégorie : parlementaire
Langue :

  • Le Journal des débats reproduit les propos d’un intervenant en français ou en anglais s’il s’exprime dans une de ces langues.
  • S’il s’agit d’une autre langue clairement identifiable, la mention « S’exprime en… » est indiquée et les propos ne sont pas transcrits.
  • Le Journal des débats n’est pas traduit.
Supports : document imprimé, document HTML, document PDF
Nombre de pages : variable

Description

Le mandat du Journal des débats est de transposer fidèlement, de l'oral à l'écrit, tous les propos des députés et d'autres intervenants au cours des séances de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires.

Comment consulter ou se procurer cette publication :

Version électronique du Journal des débats de l'Assemblée :
  • visiter la sous-section Travaux de l'Assemblée nationale
  • à l'aide des listes déroulantes, afficher le jour de la séance de l'Assemblée correspondant à la date du Journal des débats recherché.
Version électronique du Journal des débats des commissions :
  • visiter la sous-section Travaux des commissions parlementaires et cliquer sur le lien de la commission parlementaire recherchée
  • dans la page de la commission, cliquer sur le lien " Journal des débats "
  • choisir la date de la séance correspondant à la date du Journal des débats recherché.

Voir la section Aide pour savoir quelles éditions du Journal des débats sont en ligne.

Seule la version finale du Journal des débats est produite en format PDF. Ce document est mis en ligne une semaine après la diffusion de la version finale en format HTML.

Version imprimée

On peut commander le Journal des débats d'une ou de plusieurs séances de l'Assemblée ou d'une commission. On peut aussi s'abonner aux éditions du Journal des débats de toutes les séances de l'Assemblée, des commissions ou d'une commission d'une session parlementaire.

Information :

Coût :


  • pour toutes les séances d'une session parlementaire :
    • Journal des débats de l'Assemblée : 145 $
    • Journal des débats de toutes les commissions :500 $
    • Journal des débats d'une commission : 5$ pour la Commission de l'Assemblée nationale, entre 25 $ et 100 $ pour une autre commission (le prix varie en fonction du nombre moyen de séances de la commission par session)
  • pour une seule séance : le coût varie en fonction du nombre de pages.

Délai de transmission par la poste des éditions pour les abonnés :

  • Journal des débats de l'Assemblée : quand l'Assemblée siège, l'abonné reçoit à la fin de la semaine les éditions du Journal de toutes les séances de la semaine.
  • Journal des débats des commissions : l'abonné reçoit les éditions du Journal de 3 à 4 séances d'une commission en moyenne 3 mois après ces séances.

 

Pour en savoir plus sur :