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Recueil annuel des lois

Période de parution : chaque année
Catégorie : législative
Langues : français, anglais
Support : livre
Nombre de pages : variable, généralement au-dessus de 1 500


Description

Préparé par l’Assemblée nationale et publié par les Publications du Québec, le Recueil annuel des lois du Québec contient le texte des lois publiques du gouvernement, des lois publiques de député et des lois d’intérêt privé sanctionnées au cours de l'année civile.

Il comprend aussi :

  • le tableau des modifications apportées au cours de l’année civile aux lois refondues du Québec et aux autres lois publiques
  • un index des sujets et une table d'équivalence entre le chapitre du recueil et le numéro que portait le projet de loi jusqu'à sa sanction
  • un cédérom sur lequel est gravé le Tableau cumulatif des modifications apportées depuis 1977 par les lois annuelles aux Lois refondues du Québec et aux autres lois publiques.

Ce tableau cumulatif a plus de 1 000 pages.

Comment se procurer cette publication

: consulter le site des Publications du Québec ou communiquer avec leur Service à la clientèle :
  • Téléphone : 418 643-5150 ou, sans frais, 1 800 463-2100
  • Télécopieur : 418 643-6177 ou, sans frais, 1 800 561-3479

Coût

: varie en fonction du nombre de pages (environ 275 $).