L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Publications > Résumé

Recherche avancée dans la section Publications

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour à la liste des publications
 

Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire

Catégorie : parlementaire
Langue : français
Support : document PDF (2 volumes)

Nombre de pages :
  • Recueil de décisions de l’Assemblée : 588 pages
  • Recueil de décisions des commissions : 187 pages

Description

Le Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire comprend une sélection des décisions qui présentent un intérêt pour l'interprétation des règles de procédure régissant les travaux de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires.

Le Recueil comprend 2 volumes :

  • l’un porte sur les décisions rendues par les présidents et vice-présidents de l'Assemblée depuis 1972
  • l’autre traite des décisions rendues en commission depuis le 13 mars 1984.

En plus des décisions, chaque volume comprend :

  • un index qui en facilite la consultation
  • une liste de propos jugés non parlementaires par la présidence, à l’Assemblée et en commission parlementaire, depuis 1984.