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Année de publication : 2018 (17e édition)Catégorie : parlementaireLangues : français, anglaisSupports : document imprimé, document PDF (8 Mo)
Le Règlement et autres règles de procédure de l’Assemblée nationale est composé du Règlement de l’Assemblée, auquel s’ajoutent des Règles de fonctionnement.
Le Règlement contient les règles que s’est données l’Assemblée pour régir ses travaux et les travaux des commissions parlementaires.
Les Règles de fonctionnement complètent le Règlement. Elles contiennent des dispositions relatives aux commissions parlementaires, aux projets de loi d’intérêt privé et à la vérification des engagements financiers du gouvernement par la Commission de l’administration publique.
La tradition parlementaire veut que le Règlement et les Règles de fonctionnement résultent d'un consensus entre les députés et que ces derniers adoptent à l’unanimité les modifications qui leur sont apportées.
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