
Année de publication : 2018 (18e édition / mise à jour de la version électronique, février 2019)
Catégorie : parlementaire
Langues : français, anglais
Supports : document imprimé, document PDF (6,53 Mo)
Le Règlement contient les règles que s’est données l’Assemblée pour régir ses travaux et les travaux des commissions parlementaires.
La tradition parlementaire veut que le Règlement et les Règles de fonctionnement résultent d'un consensus entre les députés et que ces derniers adoptent à l’unanimité les modifications qui leur sont apportées.