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Règlement et autres règles de procédure de l’Assemblée nationale

Année de publication : 2015 (16édition / mise à jour de la version électronique, août 2016)
Catégorie : parlementaire
Langues : français, anglais
Supports : document imprimé, document PDF (2 Mo)


Description

Le Règlement et autres règles de procédure de l’Assemblée nationale est composé du Règlement de l’Assemblée, auquel s’ajoutent des Règles de fonctionnement.

Le Règlement contient les règles que s’est données l’Assemblée pour régir ses travaux et les travaux des commissions parlementaires.

Les Règles de fonctionnement complètent le Règlement. Elles contiennent des dispositions relatives aux commissions parlementaires, aux projets de loi d’intérêt privé et à la vérification des engagements financiers du gouvernement par la Commission de l’administration publique.

La tradition parlementaire veut que le Règlement et les Règles de fonctionnement résultent d'un consensus entre les députés et que ces derniers adoptent à l’unanimité les modifications qui leur sont apportées.

Comment se procurer la version imprimée



Communiquer avec l’Assemblée:

  • par courriel : doc.parlementaire@assnat.qc.ca
  • par téléphone : 418 643-2754 ou sans frais au 1 866 DÉPUTÉS (1 866 337-8837)
  • par télécopieur : 418 643-8826

Pour en savoir plus sur les conditions qui s’appliquent à toute commande de cette publication

Coût

: 15 $