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Tableau cumulatif des modifications apportées aux lois

Catégorie : législative
Langues : français, anglais
Support : document PDF (disponible sur le site des Publications du Québec)


Description

Le Tableau cumulatif des modifications apportées depuis 1977 aux lois refondues du Québec et aux autres lois publiques contient ces modifications, sans égard à leur date d’entrée en vigueur, ni aux modifications qui peuvent leur être apportées par d’autres sources, tels des décrets. Les autres lois publiques, c’est-à-dire les lois non sujettes à la refonte, celles qui ne sont pas encore refondues et le Code civil du Québec sont inscrites à la suite des lois refondues.

Le tableau indique :

  • la référence et le titre de la loi modifiée
  • les articles modifiés (en gras)
  • l’année et le chapitre de la loi annuelle qui apporte les modifications.

Le tableau est mis à jour par l’Assemblée nationale et peut être consulté dans le site des Publications du Québec.