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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Labour and Economy > Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2023-2024 estimates of expenditure »

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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2023-2024 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Emploi. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 MB)  CET-003
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Emploi. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CET-004
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 MB)  CET-005
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 MB)  CET-006
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 MB)  CET-007
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CET-008
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Société de développement et de mise en valeur du Parc Olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CET-009
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CET-010
2023-04-26 Fitzgibbon, Pierre
Minister of Economy, Innovation and Energy
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Secteurs qui ont fait l'objet d'une analyse détaillée dans le cadre des mandats octroyés à McKinsey (PDF, 616 KB)  CET-011
2023-05-03 D'Amours, Sylvie
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Investissement Québec. Réponses aux renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 MB)  CET-012
2023-04-25 D'Amours, Sylvie
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 MB)  CET-001
2023-04-25 D'Amours, Sylvie
Chair of the Committee on Labour and the Economy
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CET-002
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CET-013
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CET-014
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 915 KB)  CET-015
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CET-016
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 MB)  CET-017
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CET-018
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 2 MB)  CET-019
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 1 MB)  CET-020
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 MB)  CET-021
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 627 KB)  CET-022
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 2 MB)  CET-023
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 2 MB)  CET-024
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 MB)  CET-025
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 890 KB)  CET-026
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 1 MB)  CET-027
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CET-028
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Temporary Chair
Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 2 MB)  CET-029