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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2023-2024 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Emploi. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CET-003
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Emploi. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CET-004
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CET-005
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CET-006
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CET-007
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CET-008
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société de développement et de mise en valeur du Parc Olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CET-009
2023-04-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CET-010
2023-04-26 Fitzgibbon, Pierre
Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie 		Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Secteurs qui ont fait l'objet d'une analyse détaillée dans le cadre des mandats octroyés à McKinsey (PDF, 616 Ko)  CET-011
2023-05-03 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Investissement Québec. Réponses aux renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CET-012
2023-04-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CET-001
2023-04-25 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Solidarité sociale et action communautaire. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CET-002
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CET-013
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CET-014
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 915 Ko)  CET-015
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CET-016
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CET-017
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CET-018
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 2 Mo)  CET-019
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 1 Mo)  CET-020
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CET-021
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 627 Ko)  CET-022
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 2 Mo)  CET-023
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 2 Mo)  CET-024
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CET-025
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 890 Ko)  CET-026
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 1 Mo)  CET-027
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CET-028
2023-05-03 Boivin Roy, Karine
Présidente de séance 		Tribunal administratif du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023 2024 (PDF, 2 Mo)  CET-029
 

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