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Accueil > Députés > Daniel Bernard

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Daniel Bernard

Daniel Bernard

Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue
Coalition avenir Québec
Ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises

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Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
17	Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
11	Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

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Date de la dernière modification : 3 octobre 2022