Projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Poulin, Samuel,	Ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises
Nouvel auteur
Bernard, Daniel	Ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises Date de changement d'auteur : 6 mai 2026

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 43^e législature, 2^e session
a été réinscrit à la 43^e législature, 3^e session le 6 mai 2026.

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

• Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
• À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
• Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
• La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

• Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites (PDF,  480 Ko) 
• Séance du 5 février 2026

Consultations particulières

• Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites
• Séance du 3 juin 2026
• Séance du 4 juin 2026

Dépôt du rapport de commission - Consultation

• Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites (PDF,  950 Ko) 
• Séance du 5 juin 2026

Adoption du principe

• Séance du 9 juin 2026

Étude détaillée en commission

• Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
• Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites
• Amendements adoptés - PL 17 (PDF,  2 Mo) 
• Amendements non-adoptés - PL 17 (PDF,  456 Ko) 
• Séance du 11 juin 2026

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

• Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant principalement la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites (PDF,  4 Mo) 
• Séance du 11 juin 2026 (amendements, dont un au titre)

Prise en considération du rapport de commission

• Séance du 12 juin 2026

Adoption

• Séance du 12 juin 2026

Sanction

• Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)

Date de la sanction : 12 juin 2026

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2026, chapitre 17

Mode d'entrée en vigueur

le 12 juin 2026