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Simon Jolin-Barette

Simon Jolin-Barrette

  • Député de Borduas
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de la Justice
  • Leader parlementaire du gouvernement
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 
 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2024-04-17 Sujet à venir 9 h 30 Assemblée
2024-04-17 Sujet à venir 10 h Assemblée
2024-04-16 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-11 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-10 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-04-09 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-28 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-27 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-26 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-21 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-20 Sujet à venir 11 h CI
2024-03-20 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-03-20 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-19 Sujet à venir 10 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 10 h 30 CI
2024-03-19 Sujet à venir 11 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-03-19 Sujet à venir 12 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 15 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-03-19 Sujet à venir 16 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-03-19 Sujet à venir 17 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 17 h 30 CI
2024-03-19 Sujet à venir 18 h CI
2024-03-19 Sujet à venir 18 h 30 CI
2024-03-19 Sujet à venir 19 h CI
2024-03-19 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-14 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-13 Sujet à venir 11 h CI
2024-03-13 Sujet à venir 11 h 30 CI
2024-03-13 Sujet à venir 12 h CI
2024-03-13 Sujet à venir 15 h 30 CI
2024-03-13 Sujet à venir 16 h CI
2024-03-13 Sujet à venir 16 h 30 CI
2024-03-13 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-03-12 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-22 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-21 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-20 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-15 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-14 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-13 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-13 Sujet à venir 15 h 30 CAN
2024-02-13 Sujet à venir 16 h CAN
2024-02-08 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-07 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-06 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-02-01 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-31 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2024-01-30 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-08 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-08 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-07 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-06 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-05 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-12-05 Sujet à venir 9 h 30 CI
2023-12-05 Sujet à venir 10 h CI
2023-12-05 Sujet à venir 10 h 30 CI
2023-12-05 Sujet à venir 11 h CI
2023-12-05 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-12-05 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-12-05 Sujet à venir 16 h CI
2023-12-05 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-12-05 Sujet à venir 17 h CI
2023-12-05 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-12-05 Sujet à venir 19 h CI
2023-12-05 Sujet à venir 20 h CI
2023-12-05 Sujet à venir 19 h 30 CI
2023-12-01 Sujet à venir 11 h CI
2023-12-01 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-12-01 Sujet à venir 12 h CI
2023-12-01 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-12-01 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-30 Sujet à venir 11 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 12 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 15 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 16 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 17 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 19 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 19 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 20 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 20 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir 21 h CI
2023-11-30 Sujet à venir 21 h 30 CI
2023-11-30 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-29 Cour municipale/Réforme/Projet de loi n° 40 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-29 Pinsonneault, Maryse/Action communautaire/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-29 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-29 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-29 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 40 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-28 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-11-28 Sujet à venir 16 h CI
2023-11-28 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-11-28 Sujet à venir 17 h CI
2023-11-28 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-11-28 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-23 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-11-23 Sujet à venir 12 h CI
2023-11-23 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-11-23 Sujet à venir 14 h CI
2023-11-23 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-22 Leurre d'enfants/Peine minimale obligatoire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-22 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-09 Cour municipale/Réforme/Projet de loi n° 40 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-09 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-09 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 40 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-08 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-08 Vachon, Guylaine/Action communautaire/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-07 Ministère de la Justice/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-07 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-07 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-02 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-02 Québec/Souveraineté/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-02 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-11-01 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-25 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-24 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-19 Justice/Accès/Projet de loi n° 34/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-19 Langue française/Protection/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-19 Notariat/Modernisation/Projet de loi n° 34/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-19 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-19 Régime de rentes du Québec/Évaluation actuarielle 2021/Modification/Rapport actuariel Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-18 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-18 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-17 Sujet à venir 17 h CI
2023-10-17 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-10-17 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-10-17 Sujet à venir 16 h CI
2023-10-17 Sujet à venir 18 h CI
2023-10-17 Sujet à venir 18 h 30 CI
2023-10-17 Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales/Rapport 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-17 Commission d'accès à l'information du Québec/Rapport annuel d'activité 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-17 Commission d'accès à l'information du Québec/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-17 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-17 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-05 Sujet à venir 12 h CI
2023-10-05 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-10-05 Sujet à venir 14 h CI
2023-10-05 Sujet à venir 14 h 30 CI
2023-10-05 Sujet à venir 15 h CI
2023-10-05 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-10-05 Sujet à venir 16 h CI
2023-10-05 Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice/Orientation et priorités 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-05 Fonds Accès Justice/Rapport d'activité 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-05 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-04 Sujet à venir 11 h CI
2023-10-04 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-10-04 Sujet à venir 12 h CI
2023-10-04 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-10-04 Sujet à venir 15 h CI
2023-10-04 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-10-04 Sujet à venir 16 h CI
2023-10-04 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-10-04 Sujet à venir 17 h CI
2023-10-04 Sujet à venir 18 h CI
2023-10-04 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-10-04 Fête du vieux marché de Saint-Denis, La (événement)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-04 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-03 Sujet à venir 10 h 30 CI
2023-10-03 Sujet à venir 11 h CI
2023-10-03 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-10-03 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-10-03 Sujet à venir 16 h CI
2023-10-03 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-10-03 Sujet à venir 17 h CI
2023-10-03 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-10-03 Sujet à venir 18 h 30 CI
2023-10-03 Sujet à venir 18 h CI
2023-10-03 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-10-03 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-27 Main-d'oeuvre/Pénurie/Justice/Impact/Mesure gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Commission des services juridiques/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Conseil de la justice administrative/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Fonds d'aide aux actions collectives/Rapport annuel 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement/Rapport d'activité 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Ministère de la Justice/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Office de la protection du consommateur/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Société québécoise d'information juridique/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Tribunal administratif du Québec/Rapport annuel de gestion 2022-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-26 Sujet à venir 9 h 30 CET
2023-09-26 Sujet à venir 10 h 30 CET
2023-09-26 Sujet à venir 10 h CET
2023-09-26 Sujet à venir 11 h CET
2023-09-26 Sujet à venir 11 h 30 CET
2023-09-26 Sujet à venir 12 h CET
2023-09-26 Sujet à venir 15 h CET
2023-09-26 Sujet à venir 15 h 30 CET
2023-09-26 Sujet à venir 16 h CET
2023-09-26 Sujet à venir 16 h 30 CET
2023-09-26 Sujet à venir 17 h CET
2023-09-20 Justice/Accès/Projet de loi n° 34 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-20 Notariat/Modernisation/Projet de loi n° 34 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-20 Obsolescence programmée/Projet de loi n° 29 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-20 Protection du consommateur/Projet de loi n° 29 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-20 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-14 Justice/Accès/Projet de loi n° 34 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-14 Notariat/Modernisation/Projet de loi n° 34 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-14 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-13 Sujet à venir 15 h CET
2023-09-13 Sujet à venir 16 h CET
2023-09-13 Sujet à venir 16 h 30 CET
2023-09-13 Main-d'oeuvre/Pénurie/Justice/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-13 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-12 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-09-12 Sujet à venir 9 h 30 CET
2023-09-12 Sujet à venir 10 h CET
2023-09-12 Sujet à venir 10 h 30 CET
2023-09-12 Sujet à venir 11 h CET
2023-09-12 Sujet à venir 11 h 30 CET
2023-09-12 Sujet à venir 16 h CET
2023-09-12 Sujet à venir 16 h 30 CET
2023-09-12 Sujet à venir 17 h CET
2023-09-12 Sujet à venir 18 h CET
2023-09-12 Sujet à venir 18 h 30 CET
2023-06-09 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-09 Tribunal administratif du Québec/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-08 Cour du Québec/Juge/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-08 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-08 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-08 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-08 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Cour du Québec/Juge/Projet de loi n° 26/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Ministère de la Sécurité publique/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Ministère des Ressources naturelles et des Forêts/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Ministère du Conseil exécutif/Plan stratégique 2023-2027 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Société du Plan Nord/Plan stratégique 2023-2028 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-07 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 26/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-06 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-06 Sujet à venir 10 h CI
2023-06-06 Sujet à venir 11 h CI
2023-06-06 Sujet à venir 10 h 30 CI
2023-06-02 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-06-02 Sujet à venir 12 h CI
2023-06-02 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-06-01 Sujet à venir 15 h CI
2023-06-01 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-06-01 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-06-01 Sujet à venir 20 h CI
2023-06-01 Sujet à venir 20 h 30 CI
2023-06-01 Sujet à venir 21 h CI
2023-06-01 Sujet à venir 19 h 30 CI
2023-06-01 Obsolescence programmée/Projet de loi n° 29 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-01 Protection du consommateur/Projet de loi n° 29 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-06-01 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-31 Agression sexuelle/Victime/Protection/Projet de loi n° 12 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-31 Burnett, Shawn/Athlète/Hommage/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-31 Mère porteuse/Droits/Projet de loi n° 12 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-31 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-30 Nationalisme/Défense/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-30 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-30 Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale/Mise en oeuvre/Rapport 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-30 Sujet à venir 10 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 10 h 30 CI
2023-05-30 Sujet à venir 11 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-05-30 Sujet à venir 15 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-05-30 Sujet à venir 16 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-05-30 Sujet à venir 17 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-05-30 Sujet à venir 19 h 30 CI
2023-05-30 Sujet à venir 20 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 21 h CI
2023-05-30 Sujet à venir 20 h 30 CI
2023-05-25 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-05-25 Sujet à venir 12 h CI
2023-05-25 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-05-25 Sujet à venir 14 h CI
2023-05-25 Sujet à venir 14 h 30 CI
2023-05-25 Sujet à venir 15 h CI
2023-05-25 Sujet à venir 16 h CI
2023-05-25 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-05-24 Opposition/Projet de loi/Présentation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-24 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-23 Palais de justice de Sept-Îles/Juge/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-23 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-23 Sujet à venir 9 h 30 CI
2023-05-23 Sujet à venir 10 h CI
2023-05-23 Sujet à venir 10 h 30 CI
2023-05-23 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-05-23 Sujet à venir 11 h CI
2023-05-11 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-05-11 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-05-11 Sujet à venir 12 h CI
2023-05-10 Sujet à venir 12 h CI
2023-05-10 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-05-10 Sujet à venir 15 h CI
2023-05-10 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-05-10 Sujet à venir 16 h CI
2023-05-10 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-05-10 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-05-10 Sujet à venir 18 h CI
2023-05-10 Sujet à venir 17 h CI
2023-05-09 Sujet à venir 15 h CI
2023-05-09 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-05-09 Sujet à venir 16 h CI
2023-05-09 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-05-09 Sujet à venir 17 h CI
2023-05-09 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-05-09 Commission des services juridiques/Anniversaire de fondation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-09 Cour du Québec/Juge/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-09 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-09 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-09 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-04 Justice/Main-d'oeuvre/Pénurie Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-04 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-03 Fondation Mira/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-03 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-02 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-05-02 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-26 Sujet à venir 12 h CRC
2023-04-26 Sujet à venir 11 h 30 CRC
2023-04-26 Sujet à venir 12 h 30 CRC
2023-04-26 Sujet à venir 15 h CRC
2023-04-26 Sujet à venir 15 h 30 CRC
2023-04-26 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-25 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-04-25 Sujet à venir 16 h CI
2023-04-25 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-04-25 Sujet à venir 17 h CI
2023-04-25 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-04-25 Sujet à venir 18 h CI
2023-04-25 Sujet à venir 18 h 30 CI
2023-04-25 Sujet à venir 19 h CI
2023-04-25 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-25 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-20 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-04-20 Sujet à venir 12 h CI
2023-04-20 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-04-20 Femme/Législation/Présence/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-20 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-19 Sujet à venir 11 h CI
2023-04-19 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-04-19 Sujet à venir 12 h CI
2023-04-19 Sujet à venir 15 h CI
2023-04-19 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-04-19 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-04-19 Sujet à venir 16 h CI
2023-04-19 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-04-19 Sujet à venir 17 h CI
2023-04-19 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-04-19 Sujet à venir 18 h CI
2023-04-19 Personne en situation d'itinérance/Emprisonnement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-18 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-04-18 Sujet à venir 16 h CI
2023-04-18 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-04-18 Sujet à venir 17 h CI
2023-04-18 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-04-18 Sujet à venir 18 h CI
2023-04-18 Sujet à venir 18 h 30 CI
2023-04-18 Sujet à venir 19 h CI
2023-04-06 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-04-04 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-30 Agression sexuelle/Victime/Protection/Projet de loi n° 12 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-30 Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies/Plan stratégique 2022-2025 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-30 Fonds de recherche du Québec – Santé/Plan stratégique 2022-2025 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-30 Fonds de recherche du Québec – Société et culture/Plan stratégique 2022-2025 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-30 Mère porteuse/Droits/Projet de loi n° 12 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-30 Santé mentale/Ressources/Augmentation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-29 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-03-29 Sujet à venir 12 h CI
2023-03-29 Sujet à venir 15 h CI
2023-03-29 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-03-29 Sujet à venir 16 h CI
2023-03-29 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-03-29 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-03-29 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-28 Sujet à venir 10 h CI
2023-03-28 Sujet à venir 11 h CI
2023-03-28 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-03-28 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-03-28 Sujet à venir 16 h CI
2023-03-28 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-03-28 Sujet à venir 17 h CI
2023-03-22 Sujet à venir 11 h CI
2023-03-22 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-03-22 Sujet à venir 12 h CI
2023-03-22 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-03-22 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-03-22 Sujet à venir 15 h CI
2023-03-22 Sujet à venir 16 h CI
2023-03-22 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-03-22 Sujet à venir 17 h CI
2023-03-22 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-03-22 Crédits budgétaires 2023-2024/Commission parlementaire/Étude Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-21 Crédits budgétaires 2023-2024/Commission plénière Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-21 Crédits provisoires 2023-2024/Commission plénière/Étude/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-21 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-15 Code de procédure civile/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-15 Justice/Accessibilité/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-15 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-15 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Agression sexuelle/Protection/Projet de loi n° 12/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Hydro-Québec/Ligne d'interconnexion Hertel-New York/Projet de loi n° 13/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Mère porteuse/Droits/Projet de loi n° 12/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Services de santé et services sociaux/Agence de placement/Projet de loi n° 10/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-03-14 Soins de fin de vie/Projet de loi n° 11/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-23 Agression sexuelle/Victime/Protection/Projet de loi n° 12 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-23 Mère porteuse/Droits/Projet de loi n° 12 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-23 Violation de droit ou de privilège Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-22 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-02-22 Sujet à venir 12 h CI
2023-02-22 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-02-22 Sujet à venir 15 h CI
2023-02-22 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-02-22 Sujet à venir 16 h CI
2023-02-22 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-02-22 Sujet à venir 17 h CI
2023-02-22 École prématernelle/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-22 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-22 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-21 Sujet à venir 15 h CI
2023-02-21 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-02-21 Sujet à venir 16 h CI
2023-02-21 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-02-21 Sujet à venir 17 h CI
2023-02-21 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-02-21 Sujet à venir 18 h CI
2023-02-21 Sujet à venir 19 h CI
2023-02-21 Sujet à venir 18 h 30 CI
2023-02-21 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-21 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-16 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-02-16 Sujet à venir 12 h CI
2023-02-16 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-02-16 Sujet à venir 14 h CI
2023-02-16 Sujet à venir 14 h 30 CI
2023-02-16 Sujet à venir 15 h CI
2023-02-16 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-02-15 Sujet à venir 11 h 30 CI
2023-02-15 Sujet à venir 12 h CI
2023-02-15 Sujet à venir 12 h 30 CI
2023-02-15 Sujet à venir 15 h CI
2023-02-15 Sujet à venir 15 h 30 CI
2023-02-15 Sujet à venir 16 h CI
2023-02-15 Sujet à venir 16 h 30 CI
2023-02-15 Sujet à venir 17 h CI
2023-02-15 Sujet à venir 17 h 30 CI
2023-02-15 Pétition/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-15 Projet de loi C-5/Modification/Agression sexuelle/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-15 Projet de loi C-5/Modification/Drogue/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-15 Règlement de l'Assemblée nationale/Article n° 35 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-08 Comité de la rémunération des juges/Rapport 2019-2023/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-07 Code de procédure civile/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-07 Justice/Accessibilité/Projet de loi n° 8 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-02-07 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-01-31 Comité de la rémunération des juges/Prévisions budgétaires 2019-2023 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2023-01-31 Question écrite/Réponse Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Bureau d'audiences publiques sur l’environnement/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Convention de la Baie James et du Nord québécois/Convention complémentaire n° 28/Décret 699-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Développement durable/Stratégie gouvernementale 2023-2028 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Fondation de la faune du Québec/Rapport annuel 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Main-d'oeuvre/Pénurie/Justice/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage/Rapport annuel 2021 (versions française et anglaise et inuktitute) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Wolastoqiyik (malécite) Wahsipekuk (communauté autochtone)/Conservation de la faune/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-09 Wolastoqiyik (malécite) Wahsipekuk (communauté autochtone)/Faune/Mise en valeur/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Commission des services juridiques/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Conseil de la justice administrative/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Directeur des poursuites criminelles et pénales/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Fonds d'aide aux actions collectives/Rapport annuel 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles/Rapport annuel d'activités 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Ministère de la Justice/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Office de la protection du consommateur/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Société québécoise d'information juridique/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-08 Tribunal administratif du Québec/Rapport annuel de gestion 2021-2022 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-02 Assemblée nationale/Fonctionnement/Entente/Projet de loi n° 5 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-12-02 Main-d'oeuvre/Pénurie/Justice/Impact Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-11-30 Modifications permanentes au Règlement de l'Assemblée nationale et aux Règles de fonctionnement (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-11-30 Modifications temporaires au Règlement et aux Règles de fonctionnement de l'Assemblée pour la durée de la 43e législature (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-11-29 Assemblée nationale/Fonctionnement/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-11-29 Commission parlementaire/Fonctionnement/Entente Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2022-11-29 Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnements de l'Assemblée et des commissions parlementaires, aux aspects budgétaires et à d'autres mesures favorisant la conciliation travail-famille (document) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée