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Sonia LeBel

Sonia LeBel

  • Députée de Champlain
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
  • Présidente du Conseil du trésor
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
94 Loi n° 2 sur les crédits, 2021-2022
91 Loi n° 1 sur les crédits, 2021-2022
89 Loi n° 5 sur les crédits, 2020-2021
86 Loi concernant la dévolution de la couronne
76 Loi n° 4 sur les crédits, 2020-2021
66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
64 Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
61 Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
60 Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
55 Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale
39 Loi établissant un nouveau mode de scrutin
36 Loi n° 2 sur les crédits, 2022-2023
32 Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
31 Loi n° 1 sur les crédits, 2022-2023
30 Loi visant la récupération de sommes dues à l’État
29 Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
29 Loi visant à favoriser l’exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec (titre modifié)
27 Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
23 Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
20 Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
12 Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
8 Loi visant à reporter l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
7 Loi modifiant la Loi électorale (titre modifié)
6 Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale