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Sonia LeBel

Sonia LeBel

  • Députée de Champlain
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
  • Présidente du Conseil du trésor
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
60 Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
58 Loi n° 2 sur les crédits, 2024-2025
55 Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025
53 Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
33 Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec
21 Loi n° 2 sur les crédits, 2023-2024
18 Loi n° 1 sur les crédits, 2023-2024
9 Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public