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Sonia LeBel

Sonia LeBel

  • Députée de Champlain
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de l’Éducation
  • Leader parlementaire adjointe du gouvernement
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
102 Loi n° 2 sur les crédits, 2025-2026
100 Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic
96 Loi n° 1 sur les crédits, 2025-2026
94 Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives
94 Loi n° 2 sur les crédits, 2021-2022
91 Loi n° 1 sur les crédits, 2021-2022
89 Loi n° 5 sur les crédits, 2020-2021
86 Loi concernant la dévolution de la couronne
77 Loi modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public
76 Loi n° 4 sur les crédits, 2020-2021
67 Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
64 Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
61 Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
60 Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
60 Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
58 Loi n° 2 sur les crédits, 2024-2025
55 Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale
55 Loi n° 1 sur les crédits, 2024-2025
53 Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
39 Loi établissant un nouveau mode de scrutin
36 Loi n° 2 sur les crédits, 2022-2023
33 Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec
32 Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
31 Loi n° 1 sur les crédits, 2022-2023
30 Loi visant la récupération de sommes dues à l’État
29 Loi visant à favoriser l’exercice du droit de vote lors des prochaines élections générales au Québec (titre modifié)
29 Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
27 Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
23 Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
21 Loi n° 2 sur les crédits, 2023-2024
20 Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
18 Loi n° 1 sur les crédits, 2023-2024
12 Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics
9 Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
8 Loi visant à reporter l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
7 Loi modifiant la Loi électorale (titre modifié)
6 Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale
 

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