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Samuel Poulin

Samuel Poulin

  • Député de Beauce-Sud
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre des Affaires municipales
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
22 Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives
17 Loi modifiant la Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d'autoriser la mise en œuvre d'un projet pilote relatif à la recherche ou à l'exploitation d'un réservoir souterrain ou de certains fluides (titre modifié)
11 Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
 

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