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Jean-François Roberge

Jean-François Roberge

  • Député de Chambly
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
  • Ministre de la Langue française
  • Ministre responsable de la Francophonie canadienne
  • Ministre responsable de la Laïcité
  • Ministre responsable des Institutions démocratiques
  • Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels
  • Ministre responsable de la région de la Montérégie
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 

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Projets de loi
Numéro Titre
1093 Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique pour limiter et encadrer les contributions financières exigées des parents
898 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique pour permettre aux parents d’inscrire leur enfant dans l’école de leur choix
897 Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse afin de garantir le droit à l’éducation
224 Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau et en partie dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (titre modifié)
98 Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral
84 Loi sur l’intégration à la nation québécoise (titre modifié)
74 Loi visant principalement à améliorer l’encadrement relatif aux étudiants étrangers
59 Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales
52 Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
40 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires
18 Loi modifiant les critères du vote de l’électeur hors Québec
14 Loi visant à renforcer l’intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d’un parti politique et des courses à l’investiture
12 Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
9 Loi sur le protecteur national de l’élève
9 Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
5 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
4 Loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger
 

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