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Jean-François Roberge

Jean-François Roberge

  • Député de Chambly
  • Coalition avenir Québec
  • Ministre de la Langue française
  • Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
  • Ministre responsable des Institutions démocratiques
  • Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels
  • Ministre responsable de la Laïcité
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
52 Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la laïcité de l’État
4 Loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger