L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Projets de loi > Projet de loi n° 224, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau et en partie dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (titre modifié)

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Projet de loi n° 224, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau et en partie dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (titre modifié)

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Roberge, Jean-François,

Député de Chambly

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la 41e législature, 1re session

Le titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi concernant le morcellement d’un lot situé en partie dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau (anciennement maison Prévost) et dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert (anciennement maison des Sœurs-du-Sacré-Cœur-de-Jésus)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Étude détaillée en commission

Dépôt du rapport en commission

Adoption du principe

Adoption

Sanction


Date de la sanction : 8 décembre 2017

Mode d'entrée en vigueur

le 8 décembre 2017