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Accueil > Députés > Nathalie Roy

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Nathalie Roy

Nathalie Roy

Députée de Montarville
Coalition avenir Québec
Présidente de l’Assemblée nationale
Présidente de la Commission de l’Assemblée nationale
Présidente de la Sous-commission de la réforme parlementaire

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Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

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Projets de loi
Numéro	Titre
492	Charte de la laïcité
207	Loi concernant la Ville de Boucherville
81	Loi modifiant la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal
69	Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
35	Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste

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Date de la dernière modification : 3 octobre 2022