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Pétition :
Imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Veuillez noter qu’il est préférable d’utiliser un ordinateur afin de procéder à la signature électronique d’une pétition. De plus, il est conseillé d’employer un navigateur récent (Chrome, Safari, Firefox, Microsoft Edge). Le navigateur Internet Explorer n’est plus pris en charge par notre site Web. 

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le droit à une alimentation saine et suffisante est un droit fondamental;

CONSIDÉRANT QUE le coût de la nourriture est un facteur déterminant pour profiter de ce droit;

CONSIDÉRANT QUE même les salariés font maintenant face à l’insécurité alimentaire et doivent recourir à l’aide alimentaire;

CONSIDÉRANT QUE le marché alimentaire est dominé par quelques grandes entreprises qui fixent souvent des prix excessifs pour faire plus de profits;

CONSIDÉRANT QUE les agriculteurs locaux et les petits producteurs subissent plutôt qu’ils contribuent aux tarifs excessifs de ces grandes entreprises;

CONSIDÉRANT QUE les gouvernements ont le devoir incontournable de s’assurer que tous les citoyens aient accès à une bonne alimentation abordable;

CONSIDÉRANT QUE les pays européens ont décrété en 2022 un impôt spécial de 35% sur les surprofits des grandes entreprises énergétiques opérant sur leur sol;

CONSIDÉRANT QU’une législation pour contrer la hausse des prix alimentaires est essentielle; 

CONSIDÉRANT QUE l’effet de cette loi sur les grandes entreprises alimentaires devrait bénéficier directement aux consommateurs par une baisse des prix des aliments;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

  • de décréter un impôt annuel de 35% sur les surprofits des grandes entreprises alimentaires jusqu’à ce que l’inflation retombe à 2%;
  • que ces surprofits soient calculés sur les surplus de la moyenne de leurs profits des cinq dernières années avant la pandémie;
  • que l’argent de ces impôts soit reversé annuellement aux citoyens consommateurs par l’entremise d’un montant progressif calculé selon leurs revenus.

 



Date limite pour signer : 22 novembre 2023

Nombre de signataires : 1353

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.

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