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Pétition :
Réintégration des diagnostics évidents donnant accès au Programme de solidarité sociale

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QU’en juillet 2022, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) a publié une nouvelle liste des diagnostics évidents permettant un accès accéléré aux prestations du Programme de solidarité sociale (PSS) qui ne comprenait plus les diagnostics d’autisme, de schizophrénie et de bipolarité;

CONSIDÉRANT QUE les personnes ayant des troubles graves de santé mentale et de l’autisme représentent 43,1% des prestataires de la solidarité sociale;

CONSIDÉRANT QUE c’est un comité médical du MTESS qui a dressé la nouvelle liste, alors que les travaux auraient dû être faits par une instance indépendante;

CONSIDÉRANT QUE pour la majorité des personnes ayant des troubles mentaux graves, l’aide sociale est généralement la seule source de revenus, étant donné que 80% à 90% d’entre elles sont sans emploi;

CONSIDÉRANT QUE complexifier l’accès au PSS pour les personnes autistes ou ayant des troubles grave de santé mentale, fait fi des difficultés de compréhension de l’écrit et génère de l’anxiété supplémentaire en cas de refus;

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l’évaluation biomédicale vers une approche d’évaluation psychosociale;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec: 

  • la réintégration des diagnostics d’autisme et de certains troubles graves de santé mentale dans la liste des diagnostics évidents donnant accès au PSS;
  • de transformer l’approche d’évaluation des contraintes à l’emploi, passant d’une approche biomédicale à une approche psychosociale;
  • de rehausser les prestations des programmes de Solidarité sociale et de revenu de base pour atteindre le seuil de revenu viable.

Date limite pour signer : 6 juin 2024

Nombre de signataires : 2666

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca