Pétition :
Mise sur pied de mesures pour assurer un environnement de travail sain pour les élus municipaux
Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :
- Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
- Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
- Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.
Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.
Texte de la pétition
CONSIDÉRANT QUE les députés de l’Assemblée nationale ont unanimement rappelé l’importance de respecter le droit, pour tous les élus du Québec, de travailler dans un environnement sain;
CONSIDÉRANT QU’il est essentiel de protéger notre démocratie et par le fait même, celles et ceux qui sont élus pour la représenter;
CONSIDÉRANT QUE la ministre des affaires municipales a déclaré qu’« aucun élu ne mérite d’être injurié, agressé, humilié et sali »;
CONSIDÉRANT la recrudescence de démissions d’élus municipaux depuis les dernières élections municipales;
CONSIDÉRANT QUE chacune de ces démissions engendre des coûts importants, des pertes de représentativité pour les citoyens fragilisant ainsi notre démocratie;
CONSIDÉRANT les nombreux appels à l’aide manifestés des élus municipaux victimes d’incivilité;
CONSIDÉRANT QU’à l’heure actuelle, un élu municipal doit se munir d’une résolution du conseil de ville afin de recevoir des services d’accompagnement;
Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec:
- qu’il forme une commission parlementaire afin de se pencher sur le manque de transparence et les incivilités dans le monde municipal, ainsi que sur les nombreuses démissions d’élus municipaux et pour en arriver à appuyer les considérations inclues dans la pétition;
- de standardiser les règlements municipaux;
- d’implanter un code de civilité obligatoire au sein de tous les conseils;
- qu’un ombudsman soit créé pour en assurer l’application et imposer des sanctions;
- la création de formations obligatoires pour tous les élus municipaux et exiger des formations annuellement.
Date limite pour signer : 15 juillet 2024
Nombre de signataires : 123
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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca