Pétition :
Annulation de la hausse du taux de taxation des gains en capital au Québec

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE plusieurs citoyens éprouvent des préoccupations concernant l’annonce récente d’harmonisation du régime fiscal québécois avec plusieurs mesures proposées dans le budget fédéral, incluant l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital excédant 250 000 $ par an, passant de 50 % à 66 %;

CONSIDÉRANT QUE l’économie québécoise est au ralenti;

CONSIDÉRANT QUE la productivité au Québec est à son plus faible niveau;

CONSIDÉRANT QUE le Québec a besoin de nouveaux investissements privés;

CONSIDÉRANT QUE les Québécois ont un fardeau fiscal élevé; 

CONSIDÉRANT QUE cette hausse du taux de taxation des gains en capital aura un impact significatif sur les Québécois qui investissent dans l’économie de la province que ce soient des entrepreneurs, investisseurs et retraités qui ont travaillé dur pour épargner et investir pour leur avenir;

CONSIDÉRANT l’importance de la fiscalité pour soutenir les services publics et les programmes sociaux;

CONSIDÉRANT QU’une augmentation aussi drastique du taux d’inclusion des gains en capital peut décourager l’investissement, ralentir la croissance économique et nuire à la création d’emplois au Québec;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec: 

• De reconsidérer cette décision et d’annuler l’augmentation du taux de taxation des gains en capital; ainsi que
• D’explorer des solutions fiscales équitables qui encouragent l’investissement et la croissance économique tout en assurant la viabilité des services publics au Québec.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 1 août 2024

Nombre de signataires : 248

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca