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Pétition :
Annulation de la hausse du taux de taxation des gains en capital au Québec

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE plusieurs citoyens éprouvent des préoccupations concernant l’annonce récente d’harmonisation du régime fiscal québécois avec plusieurs mesures proposées dans le budget fédéral, incluant l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital excédant 250 000 $ par an, passant de 50 % à 66 %;

CONSIDÉRANT QUE l’économie québécoise est au ralenti;

CONSIDÉRANT QUE la productivité au Québec est à son plus faible niveau;

CONSIDÉRANT QUE le Québec a besoin de nouveaux investissements privés;

CONSIDÉRANT QUE les Québécois ont un fardeau fiscal élevé; 

CONSIDÉRANT QUE cette hausse du taux de taxation des gains en capital aura un impact significatif sur les Québécois qui investissent dans l’économie de la province que ce soient des entrepreneurs, investisseurs et retraités qui ont travaillé dur pour épargner et investir pour leur avenir;

CONSIDÉRANT l’importance de la fiscalité pour soutenir les services publics et les programmes sociaux;

CONSIDÉRANT QU’une augmentation aussi drastique du taux d’inclusion des gains en capital peut décourager l’investissement, ralentir la croissance économique et nuire à la création d’emplois au Québec;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec: 

  • De reconsidérer cette décision et d’annuler l’augmentation du taux de taxation des gains en capital; ainsi que
  • D’explorer des solutions fiscales équitables qui encouragent l’investissement et la croissance économique tout en assurant la viabilité des services publics au Québec.

Date limite pour signer : 1 août 2024

Nombre de signataires : 212

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca