Pétition :
Demande visant l'augmentation du remboursement des frais de transport pour les visites médicales et les activités thérapeutiques
Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :
- Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
- Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
- Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.
Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.
Texte de la pétition
CONSIDÉRANT QUE les parents s’occupant d’enfants ayant une déficience intellectuelle doivent souvent s’occuper de déplacements pour des visites médicales ou activités thérapeutiques pour leurs enfants;
CONSIDÉRANT QUE ces déplacements impliquent des dépenses et peuvent engendrer des difficultés financières chez les parents;
CONSIDÉRANT QU’un remboursement pour frais de transport pour des visites médicales ou des activités thérapeutiques est possible, à la hauteur de 0,17$/km pour les déplacements faits avec un véhicule privé, ce qui ne prend pas en charge les coûts fixes d’utilisation;
CONSIDÉRANT QUE lorsque le véhicule est exploité par un organisme à but non lucratif reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le taux est de 0,56$/km;
Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d’augmenter la prestation spéciale accordée pour payer les frais de stationnement et les frais d’utilisation à 0,56$ le kilomètre parcouru, afin d’égaliser la prestation accordée pour un transport effectué par un conducteur bénévole œuvrant sous le contrôle d’un organisme humanitaire reconnu par le MSSS dans le cadre d’un de ses programmes de soutien.
Date limite pour signer : 31 janvier 2026
Nombre de signataires : 127
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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca