Pétition :
Encadrement des moyens de transport individuel dans la voie publique

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE les gyroroues, les « onewheels » et les trottinettes électriques sont des moyens de transport individuel écologiques, silencieux, compacts et de plus en plus populaires;

CONSIDÉRANT QUE la réglementation de la SAAQ relative aux bicyclettes électriques fixe déjà la vitesse maximale à 32 km/h;

CONSIDÉRANT QUE le projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés (ATPM) présente des critères trop contraignants et sans lien avec les modèles disponibles et vendus librement, en particulier la limite irréaliste de 500 watts, ce qui équivaut, dans les faits, à une interdiction de circuler;

CONSIDÉRANT QU’une telle situation constitue un frein à la mobilité durable et à l’innovation, alors que ces véhicules sont largement utilisés ailleurs dans le monde et reconnus pour leurs avantages;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement a la responsabilité d’établir un cadre réglementaire clair garantissant la sécurité de tous les usagers, tout en étant flexible afin de laisser l’opportunité aux innovations de mobilité;

Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

• d’autoriser leur accès encadré à la voie publique, incluant les pistes cyclables et les routes à faible vitesse (50 km/h et moins), avec une limite de 32 km/h, comme pour les vélos électriques;
• d’adopter une réglementation adaptée aux caractéristiques réelles du marché tout en permettant aux municipalités de l’ajuster selon leurs propres besoins et particularités locales.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 10 février 2026

Nombre de signataires : 296

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca