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Pétition :
Nouveau règlement sur l'efficacité énergétique des bâtiments

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QU’une modification au Code de construction du Québec, portant sur l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, va faire l’objet d’une consultation publique en commission parlementaire dans les mois qui viennent;

CONSIDÉRANT QU’une règlementation sur l’économie d’énergie, inspirée de la norme Novoclimat, aurait dû être adoptée il y a déjà quatre ans;

CONSIDÉRANT QUE l’adoption de cette règlementation entraînerait à chaque jour des investissements supplémentaires au Québec d’au moins 460 000 $ dans les maisons neuves et de plus d’un million de dollars en incluant les secteurs industriel, commercial et institutionnel;

CONSIDÉRANT QUE cette somme permettrait la création d’emplois, l’augmentation des bénéfices des entreprises, l’augmentation du produit intérieur brut, les revenus des ménages;

CONSIDÉRANT QUE l’amélioration des normes d’isolation impliquerait des économies d’énergie d’au moins 20 %, soit 350 gigawatt-heures en plus à chaque année, ce qui permettrait aux familles bénéficiant d’une maison neuve de réinvestir dans l’économie québécoise;

CONSIDÉRANT QUE cette économie d’énergie rendrait inutiles l’édification de nouveaux barrages ou la rénovation d’une centrale nucléaire;

Nous, acteurs de l'industrie de l’habitation et citoyens-consommateurs vigilants, demandons:

  • que le nouveau règlement sur l’efficacité énergétique des bâtiments soit adopté sans attendre et que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) soit chargée de son application en collaboration avec les associations de constructeurs;
  • que la RBQ mette en place un contrôle de qualité des inspections, via des tests d'infiltrométrie réalisés par échantillonnage.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 17 février 2012

Nombre de signataires : 1021