Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Exprimez votre opinion ! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Protection des droits des employé(e)s des magasins Zellers au Québec

Recherche avancée dans la section Exprimez votre opinion !

La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Protection des droits des employé(e)s des magasins Zellers au Québec

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE l'acquisition et la conversion de plus de 35 magasins Zellers au Québec par la société étrangère Target aura pour conséquence la perte de plus de 5 000 emplois en 2012;

CONSIDÉRANT QUE Target prétend n'avoir aucune obligation de respecter les droits des employé(e)s des Zellers tels que l'ancienneté, les salaires et les avantages sociaux;

CONSIDÉRANT QUE Target se soustrait à l’application de la Loi sur les normes du travail du Québec en affirmant qu'il ne s'agit que d'une transaction immobilière;

CONSIDÉRANT QUE l'article 96 de la Loi sur les normes du travail du Québec protège les salariés lorsque les entreprises qui les emploient changent de propriétaire;

Nous, soussignés, demandons à la ministre du Travail d'examiner la vente de Zellers à la société Target dans le but de faire en sorte que les emplois de ces employé(e)s soient protégés et que Target soit tenue de respecter la Loi sur les normes du travail du Québec qui garantit à tous des conditions minimales de travail, notamment le droit de continuer leur emploi chez Target en conservant leur ancienneté, leurs salaires et leurs avantages sociaux.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 11 juin 2012

Nombre de signataires : 1203