Pétition :
Hausse de la taxe spécifique sur l’alcool

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le ministre des Finances et de l’Économie du Québec a annoncé, dans son budget 2013-2014, une hausse de la taxe spécifique sur l’alcool applicable sur les bouteilles d'alcool des restaurateurs déjà en stock à 3 heures dans la nuit le 21 novembre 2012;

CONSIDÉRANT QUE les restaurateurs ont déjà payé les taxes sur ces produits alcooliques;

CONSIDÉRANT QUE cette mesure a un impact considérable sur les titulaires de permis d’alcool;

CONSIDÉRANT QUE l’application de cette taxe sur les stocks ne prend aucunement en compte la réalité des restaurateurs;

CONSIDÉRANT QUE la décision du ministre des Finances et de l’Économie du 14 décembre dernier d’accorder un délai de paiement aux titulaires jusqu’au 21 novembre 2013 ne règle en rien le fond du problème;

CONSIDÉRANT QUE le problème se posera de nouveau dès que le gouvernement voudra augmenter la taxe spécifique sur l’alcool;

Nous, citoyennes et citoyens qui avons à cœur la survie des petites et moyennes entreprises établies dans l’ensemble des régions de la province, demandons au gouvernement du Québec de renoncer à la hausse de la taxe spécifique sur l’alcool sur les boissons alcoolisées en stock dans les restaurants avant le 21 novembre 2012 telle qu’annoncée dans le budget 2013-2014 et de prendre les mesures nécessaires pour éviter que cette situation ne se produise de nouveau en modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 31 mai 2013

Nombre de signataires : 995

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