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Pétition :
Annulation des accusations et des peines reçues lors de la grève étudiante

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le mouvement étudiant québécois du printemps 2012 a trouvé un écho retentissant dans la population et reçu un large appui social;

CONSIDÉRANT QUE de nombreux citoyens et citoyennes ont soutenu la cause étudiante en participant aux manifestations organisées par les associations étudiantes à travers tout le Québec et que plus de 3000 arrestations ont eu lieu entre février et août 2012;

CONSIDÉRANT QU’un nombre considérable de personnes a reçu des constats d’infraction en vertu du Code de la sécurité routière alors qu’elles manifestaient démocratiquement leurs opinions;

CONSIDÉRANT QUE la Charte des droits et libertés de la personne reconnait le droit de manifester et les libertés d’expression et d’association;

CONSIDÉRANT QUE la démocratie requiert que chaque citoyen et citoyenne puisse exprimer librement ses opinions politiques et sociales sans être contraint par des moyens coercitifs;

Nous exigeons que le gouvernement du Québec :

  1. Enjoigne le Directeur des poursuites criminelles et pénales d’abandonner toute accusation en vertu d’une loi provinciale ou d’un règlement municipal, et qui découle de la participation de la personne accusée à une manifestation en appui à la cause étudiante;
  2. Examine toute possibilité de déclarer une amnistie et une annulation rétroactive de la peine pour toute personne déclarée coupable d’une infraction à une loi provinciale ou à un règlement municipal, et dont la déclaration de culpabilité découle de sa participation à une manifestation en appui à la cause étudiante.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 17 mai 2013

Nombre de signataires : 5687