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Pétition :
Inspection environnementale et sécuritaire des véhicules routiers

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT l’importance de réduire de façon majeure les émissions de contaminants et les gaz à effet de serre au Québec;

CONSIDÉRANT QUE le parc automobile québécois (incluant les camions légers), qui compte près de 5 millions de véhicules, est responsable de 62 % de toutes les émissions de l’ensemble des contaminants ;

CONSIDÉRANT QUE l’âge moyen des véhicules et camions légers au Québec était de 8,3 ans en 2011 et que ceux-ci représentent près de 40 % du parc en circulation pour cette période;

CONSIDÉRANT QUE le programme Air Pur de l’Ontario a réduit les émissions de certains des polluants qui causent le smog, d’environ 35 %;

CONSIDÉRANT QU’entre 1992 et 2010, le programme AirCare de la Colombie-Britannique a contribué à réduire de 33 % les émissions nocives dans cette province;

CONSIDÉRANT QUE 19 organismes d’affaires et environnementaux, membres de la Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers, ont recommandé à maintes reprises au gouvernement du Québec de mettre en place un tel programme;

CONSIDÉRANT QUE le précédent gouvernement avait inclus un programme d’inspection dans son plan d’action sur les changements climatiques 2020 et même présenté un projet de loi répondant aux attentes de la Table de concertation, lequel est mort au feuilleton de l’Assemblée nationale en raison des élections générales de 2012;


Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de déposer à l’Assemblée nationale un projet de loi visant l’inspection environnementale et sécuritaire obligatoire de tout véhicule routier de huit ans et plus au moment de sa revente.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 19 octobre 2013

Nombre de signataires : 449