Pétition :
Restriction des importations et de la revente de produits alcoolisés russes par la SAQ

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE la Société des alcools du Québec (“SAQ”) est une compagnie à fonds social qui jouit des droits et privilèges d’un mandataire de l’État;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 37 de la Loi sur la SAQ, le gouvernement à une large discrétion pour faire des règlements pour déterminer, entre autres, les conditions d’importation et de revente des boissons alcooliques par la SAQ;

CONSIDÉRANT QUE les lois anti-LGBT, récemment adoptées par le gouvernement russe, violent le droit d’une personne à l’égalité sans distinction à son orientation sexuelle, contrairement aux valeurs fondamentales des Québécois prescrits notamment à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne;

CONSIDÉRANT QUE ces lois anti-LGBT pourraient avoir pour effet de multiplier le nombre de crimes haineux à l’égard des personnes de cette communauté;

CONSIDÉRANT QUE le boycottage des produits en provenance d’un État qui violent les droits fondamentaux d’une personne constitue un moyen modéré pour un autre État de dénoncer ces violations, sur un plan humanitaire;

En foi de quoi nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu’il agisse dans les plus brefs délais afin d’adopter un règlement afin de restreindre l’importation et la revente de produits alcoolisés russes par la SAQ.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 22 novembre 2013

Nombre de signataires : 931

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca