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Pétition :
Réforme du Code de la sécurité routière du Québec

Texte de la pétition

ATTENDU QUE les dernières années ont vu une augmentation remarquable de l’utilisation du vélo et des transports actifs, à Montréal et ailleurs au Québec;

ATTENDU QUE cette augmentation n’est pas sans causer des frictions entre usagers de la route;

ATTENDU QUE le Code de la sécurité routière, rédigé en 1986, ne prend pas ou peu en compte les spécificités des déplacements non motorisés et les frictions engendrées;
 
ATTENDU QUE d’autres pays ont déjà modifié leur code de la route pour s’adapter aux besoins des cyclistes et autres transports actifs;

ATTENDU QUE le Code de la sécurité routière propose trop peu d’éléments de protection des cyclistes et que, par exemple, le fait d’ouvrir une portière devant un cycliste n’est que très faiblement sanctionné et qu’aucune distance n’est spécifiée comme étant raisonnable pour un dépassement;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place un processus de consultation publique visant la révision du Code de la sécurité routière et traitant, au minimum, des éléments suivants:

  • Mise à jour des sections dépassées ou rendues caduques par l’évolution des pratiques de déplacements actifs;
  • Ajout de dispositions pour que le Code soit mieux adapté aux cyclistes et autres transports actifs;
  • Ajout de sanctions envers certains actes dangereux à l’égard des cyclistes qui ne sont pas considérés ou trop peu sanctionnés dans l’actuel Code de la sécurité routière.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 17 décembre 2013

Nombre de signataires : 5337

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca