Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Exprimez votre opinion ! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Recherche avancée dans la section Exprimez votre opinion !

La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE  les enfants adoptés, en raison du fait qu’ils ont d’abord connu une rupture avec leurs parents biologiques et souvent vécu des transitions dans différents milieux, ont des besoins spécifiques en matière d’attachement;

CONSIDÉRANT QUE les experts en adoption recommandent que les enfants adoptés demeurent avec leurs parents adoptants pour au moins un an avant de fréquenter un service de garde;

CONSIDÉRANT QUE les adoptants n’ont droit qu’à un maximum de 37 semaines de prestations partagées entre les parents suite à l’arrivée de leur enfant;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs adoptants sont contraints de prolonger leur congé sans solde pour permettre à leur enfant de s’attacher et s’adapter adéquatement;

CONSIDÉRANT QUE le régime québécois d’assurance parentale (RQAP) « vise à soutenir financièrement les nouveaux parents, à les encourager dans leur désir d’avoir des enfants et à les soutenir dans leur volonté de consacrer plus de temps à leurs enfants dans les premiers mois de leur vie »;

CONSIDÉRANT QUE les parents biologiques ont droit à des prestations pouvant atteindre un maximum de 55 semaines;

CONSIDÉRANT QU’une bonification des prestations d’adoption équivalente à celles des parents biologiques aurait un impact minime sur le financement du RQAP, car les adoptions locales et internationales représentent moins de 1 % des réclamations;

Nous, soussignés, demandons que les enfants adoptés bénéficient des mêmes chances de se développer sainement que les autres enfants et que les prestations d’adoption soient majorées à un total maximal de 55 semaines partagées entre les adoptants.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 1 février 2014

Nombre de signataires : 10800