L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Exprimez votre opinion! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Modification de la loi sur le harcèlement psychologique en milieu de travail

Recherche avancée dans la section Exprimez votre opinion!

La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Modification de la loi sur le harcèlement psychologique en milieu de travail

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le 1er juin 2004 est entrée en vigueur la Loi sur le harcèlement psychologique reconnaissant le droit pour tout salarié d’avoir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique;

CONSIDÉRANT QU’il revient à la victime de faire la preuve que le harcèlement s’est exercé;

CONSIDÉRANT QUE les mécanismes et processus de traitement consistent très souvent à réduire, banaliser la situation d’harcèlement, décourageant ainsi la dénonciation par la victime;

CONSIDÉRANT QUE le pouvoir de l’employeur influe sur le témoignage des témoins des actions vexatoires;

CONSIDÉRANT QUE le phénomène d’intimidation dans nos écoles est un indicateur que très jeune nous adoptons des comportements de violence et qu’une réflexion s’impose sur la violence comme outil de gestion en milieu de travail en ce qui a trait aux habitudes, aux comportements, aux relations interpersonnelles et à la résolution de conflits;

CONSIDÉRANT QUE le harcèlement a non seulement un effet néfaste pour la personne harcelée, mais aussi sur l’ensemble de ceux qui en sont témoins;

CONSIDÉRANT QUE la Belgique a procédé en 2013 à la révision de sa loi;


Les signataires de cette pétition demandent à l’Assemblée nationale du Québec d’apporter une modification de la Loi sur les normes du travail portant sur le harcèlement psychologique ainsi que son application, afin de rendre le harcèlement dissuasif et permettre à la victime de démontrer les torts qui lui sont infligés plutôt que de prouver ce qu’elle subit, ceci pour le bien des travailleurs et professionnels de tous les milieux de travail du Québec.

 

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 15 août 2014

Nombre de signataires : 191

Besoin d'aide?

Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca