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Pétition :
Retrait du projet de loi n° 10 et consultations sur l'avenir du réseau public de santé et de services sociaux

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QU’un large consensus se dégage des inquiétudes exprimées, notamment en commission parlementaire, par plusieurs organisations sur le projet de loi n° 10 du ministre de la Santé et des Services sociaux;

CONSIDÉRANT l’absence de toute consultation avant le dépôt de ce projet de loi, et ce, malgré que la connaissance du milieu et la collaboration entre les acteurs sont des éléments centraux pour mener à bien une telle réforme;

CONSIDÉRANT la concentration inédite des pouvoirs entre les mains du ministre qu’entraînerait ce projet de loi;

CONSIDÉRANT le fait que la création de superstructures régionales limiterait grandement l’autonomie des établissements locaux et que les réalités des communautés sont différentes;

CONSIDÉRANT QUE cette centralisation excessive se ferait au détriment des services sociaux, de la santé publique, de la santé mentale et de la protection de la jeunesse, de même que pour les organismes communautaires;

CONSIDÉRANT QUE ce projet de loi entraînerait la diminution de la démocratie citoyenne dans le réseau de la santé et des services sociaux;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs démarches sont menées actuellement, par les acteurs du réseau, afin d’améliorer la qualité des services;

CONSIDÉRANT QUE ce projet de loi ne propose rien pour améliorer les services, préoccupation centrale de la population québécoise;

Pour ces raisons, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

  • Qu’il retire le projet de loi n° 10;
  • Qu’il tienne de véritables consultations sur l’avenir du réseau public de santé et de services sociaux.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 10 février 2015

Nombre de signataires : 23171