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Pétition :
Remplacement de la taxe foncière par une taxe progressive et progressiste

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE la taxe foncière est régressive;

CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas de lien direct entre l’évolution à la hausse de la taxe foncière et les revenus des contribuables qui doivent l’acquitter;

CONSIDÉRANT QUE la taxe foncière ne tient pas compte de la capacité de payer des contribuables;

CONSIDÉRANT QUE la taxe foncière ne tient pas compte des inégalités de revenus qui existent entre les individus;

CONSIDÉRANT QUE la taxe foncière encourage la spéculation immobilière;

CONSIDÉRANT QUE les hausses de valeur foncière diminuent l’accessibilité à des logements abordables;

CONSIDÉRANT QUE les hausses de valeur foncière heurtent de plein fouet les petits commerces de proximité et les forcent souvent à fermer boutique;

CONSIDÉRANT QUE la taxe foncière encourage les municipalités à rechercher de nouveaux revenus et favorise ainsi l’étalement urbain;

Nous, citoyens et citoyennes du Québec,  demandons l’abolition de taxe foncière et le remplacement de celle-ci par une taxe progressive et progressiste.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 9 juin 2015

Nombre de signataires : 476

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca