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Pétition :
Modification du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes

Texte de la pétition

ATTENDU QUE les discours haineux et les discours incitant à la violence sont sanctionnés par la législation criminelle du Canada;

ATTENDU QUE le Québec est une société laïque;

ATTENDU QUE les religions font partie du monde des idées;

ATTENDU QUE plusieurs acteurs de la société civile soulignent la menace à la liberté d’expression que constitue le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes;

ATTENDU QUE le projet de loi n° 59 risque d’entrainer de longues, inutiles et coûteuses procédures judiciaires;

ATTENDU QUE le deuxième volet du projet de loi n° 59 prévoyant « diverses mesures pour renforcer la protection des personnes » constitue quant à lui une avancée sociale;

Pour ces raisons, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu’il modifie le projet de loi n° 59 pour n’en conserver que le deuxième volet prévoyant « diverses mesures pour renforcer la protection des personnes ».

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 1 novembre 2015

Nombre de signataires : 964