Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Exprimez votre opinion ! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Retrait du projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire

Recherche avancée dans la section Exprimez votre opinion !

La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Retrait du projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le projet de loi n° 86 fragilise le système public d’éducation et ne règle en rien les douloureux problèmes qui l’affectent;

CONSIDÉRANT QUE ce projet de loi, malgré son titre, centralise des pouvoirs vers le ministre, en lui permettant d’intervenir dans les commissions scolaires et en élimi-nant une instance proche de la communauté;

CONSIDÉRANT QUE ce projet de loi consolide l’approche managériale de la « nouvelle gestion publique » qui a pour effet d’augmenter les lourdeurs bureaucratiques;

ONSIDÉRANT QU'un pouvoir accru octroyé aux conseils d’établissements sur des éléments d’ordre pédagogique empiète sur l’expertise du personnel scolaire et de sa direction;

CONSIDÉRANT QUE l’élection des commissaires au suffrage universel confère une légitimité démocratique aux commissions scolaires et qu’en conséquence on devrait l’améliorer et non pas l’abolir;

CONSIDÉRANT QUE l’introduction, dans la Loi sur l’instruction publique, du pro-gramme gouvernemental pour l’adéquation formation-emploi contrevient à la mis-sion des établissements d'enseignement et à la conception humaniste de l'éducation, et qu’un tel programme ne devrait pas être enchâssé dans cette loi;

CONSIDÉRANT QUEce projet de loi est insuffisant pour garantir la gratuité scolaire aux enfants des sans-papiers, alors qu’il s’agit d’un droit de l’enfant consacré dans plusieurs documents internationaux;

CONSIDÉRANT QUE les modifications apportées par ce projet de loi sont lourdes de conséquences, notamment pour le sens de la Loi sur l’instruction publique, et qu’elles mériteraient une réflexion plus approfondie et un débat public élargi;

Nous, soussignéS, demandons au gouvernement du Québec le retrait du projet de loi n° 86.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 20 mai 2016

Nombre de signataires : 875

 
Si vous éprouvez des difficultés à signer la pétition, nous vous invitons à communiquer avec nous au 418 643-7239 ou, sans frais, au 1 866 337-8837.