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Pétition :
Abolition des exemptions de taxes relatives aux lieux de culte

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE de nombreuses sectes et mouvements religieux bénéficient d’exemption de taxes au Québec;

CONSIDÉRANT QUE ces exemptions privent les municipalités du Québec de plusieurs millions de dollars en taxes non perçues;

CONSIDÉRANT QUE l’article 204.8 de la Loi sur la fiscalité municipale stipule qu’«un immeuble compris dans une unité d’évaluation inscrite au nom d’une corporation épiscopale, d’une fabrique, d’une institution religieuse ou d’une Église constituée en personne morale, et qui sert principalement soit à l’exercice du culte public, soit comme palais épiscopal, soit comme presbytère, à raison d’un seul par église, de même que ses dépendances immédiates utilisées aux mêmes fins» est exempt de toute taxe foncière, municipale ou scolaire;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d’abolir toute aide provinciale et toute forme d'exemption de taxe foncière, municipale ou scolaire relative aux lieux de culte, tel que stipulé à l’article 204.8 de la Loi sur la fiscalité municipale. Nous demandons également que le gouvernement du Québec s’assure, afin d’être juste et équitable pour tous, d'appliquer cette abolition à tout type de sectes et de mouvements religieux.


Date limite pour signer : 2 juin 2017

Nombre de signataires : 1399

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.