Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Exprimez votre opinion ! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Uniformisation des taxes scolaires

Recherche avancée dans la section Exprimez votre opinion !

La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Uniformisation des taxes scolaires

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE les taxes scolaires d'une commission scolaire à l'autre ne sont pas les mêmes et que pour une même évaluation de maison, certains payent jusqu'à trois fois plus de taxes;

CONSIDÉRANT QUE cette situation dure depuis plusieurs années;

CONSIDÉRANT QUE le rapport du comité d’experts sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires daté du 30 mai 2014 conclut que la formule actuelle doit être revue parce qu'elle est inéquitable et recommande l’établissement d’un taux unique pour tout le Québec;

CONSIDÉRANT QUE l'ancien ministre de l'éducation s'était engagé à régler le problème;

CONSIDÉRANT QUE le ministre actuel n'a entrepris aucune démarche à ce sujet;

CONSIDÉRANT QUE chaque personne de la province de Québec est en droit à une équité des coûts des taxes scolaires;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'uniformiser les taxes scolaires au niveau de la province et ainsi être équitable envers tous les citoyens.


Date limite pour signer : 3 juillet 2017

Nombre de signataires : 1905

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.