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Accueil > Exprimez votre opinion ! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Financement du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)

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La date de début doit précéder la date de fin.

Pétition :
Financement du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE depuis sa création en 2006, le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) a engendré des déficits six années sur neuf;

CONSIDÉRANT QUE le sous-financement chronique au CARTV a mené à la démission de sa présidente en février dernier;

CONSIDÉRANT QUE la présidente démissionnaire du CARTV a déclaré que, selon le MAPAQ, «la loi sur les appellations ne devait pas être coercitive»;

CONSIDÉRANT QUE le CARTV est un organisme gouvernemental chargé de l'application de la Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants et que son financement par l’État dépasse à peine 50 %;

CONSIDÉRANT QUE le financement gouvernemental annuel de 500 000 $ au CARTV est stable depuis 2009;

CONSIDÉRANT QUE les tendances de consommation biologique sont en forte hausse et l’affichage utilisant le terme biologique chez les détaillants en alimentation est de plus en plus courant;

CONSIDÉRANT QUE cet affichage n’est pas toujours uniquement associé à des produits certifiés biologiques et le CARTV ne dispose que d'un seul inspecteur pour faire appliquer la loi dans tout le Québec;

CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des faits exposés diminuent la confiance des consommateurs envers le label bio et nuisent aux efforts des milliers de producteurs biologiques d'ici qui travaillent d'arrache-pied pour produire des aliments de qualité, dans le respect de l'environnement;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'ajouter 800 000 $ au budget annuel du CARTV afin qu’il puisse exercer pleinement sa mission et faire respecter la Loi.


Date limite pour signer : 25 mai 2017

Nombre de signataires : 469

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.