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Pétition :
Augmentation de l’allocation pour les familles composées de 2 adultes prestataires de programmes de solidarité sociale ou d’aide sociale

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE l’article 156 du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles stipule que «l’allocation de solidarité sociale accordée à un adulte seul ou à une famille composée d’un seul adulte est de 954 $» et que «celle d’une famille composée de 2 adultes est de 1 426 $.»

CONSIDÉRANT QUE  de nombreux couples du programme de solidarité sociale choisissent de ne pas être mariés ou de vivre ensemble, car l'allocation de solidarité sociale pour une famille de 2 adultes n'est pas suffisante;

CONSIDÉRANT QUE l’article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne stipule que «constitue un acte discriminatoire, s’il est fondé sur un motif de distinction illicite, le fait, pour le fournisseur de biens, de services, d’installations ou de moyens d’hébergement destinés au public :

a) d’en priver un individu;
b) de le défavoriser à l’occasion de leur fourniture»;

CONSIDÉRANT QUE selon l’article 3 (1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, l'état matrimonial est un motif de distinction illicite;

Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec augmente l'allocation maximale pour une famille de 2 adultes prestataires de la  solidarité sociale en doublant l'allocation maximale pour une personne seule prestataire la solidarité sociale, pour un total de $ 1 908. Nous demandons que des mesures semblables soient prises pour une famille de 2 adultes prestataires d’aide sociale.


Date limite pour signer : 12 août 2017

Nombre de signataires : 352

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.