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Pétition :
Envoi en commission parlementaire du dossier d'Yves Michaud pour étude

Pour signer cette pétition, vous devez compléter 3 étapes :

  1. Étape 1 : remplissez le formulaire sous le texte de la pétition et envoyez-le (vous devez accepter les conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition avant d’envoyer le formulaire).
  2. Étape 2 : consultez votre boîte de courriels et ouvrez le message envoyé par l’Assemblée.
  3. Étape 3 : dans ce message, cliquez sur le lien vous permettant d’enregistrer votre signature.

Vous ne pouvez signer la même pétition qu’une seule fois.

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE le 14 décembre 2000 les membres de l'Assemblée nationale ont adopté une motion de blâme, sans préavis et sans débat, contre Yves Michaud pour des propos décrits dans cette motion comme «inacceptables» à l'endroit des communautés culturelles et de la communauté juive en particulier, lors d'une séance des États généraux sur la langue française tenue le 13 décembre 2000;

CONSIDÉRANT QUE la transcription des notes sténographiques de cette séance du 13 décembre 2000 démontre de manière prépondérante, selon M. Michaud, qu'il n'a prononcé aucun propos inacceptable à l'endroit des communautés culturelles et en particulier la communauté juive qu'il a, au contraire, dit-il, louangée;

CONSIDÉRANT l'erreur alléguée par M. Michaud;

Nous, soussignés, demandons à l’Assemblée nationale de référer le dossier d'Yves Michaud, pour étude, à la commission parlementaire des institutions ou à toute autre commission que l'Assemblée nationale jugera pertinente.


Date limite pour signer : 13 février 2018

Nombre de signataires : 3937

Pour signer la pétition

Pour signer la pétition

Tous les champs doivent être remplis pour que votre signature soit traitée.








Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

Conditions à respecter pour pouvoir signer la pétition

  • Le signataire a pris connaissance du texte de la pétition et y donne son appui.
  • Le signataire accepte que son nom, son prénom et le nom de son lieu de résidence figurent sur la liste des signataires.
  • Les renseignements fournis par le signataire sont véridiques.